Conditions générales de prestation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) régissent les relations contractuelles entre Platel Corporation et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations.

Le fait de procéder à une réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGP.

Prestations proposées

• Coaching — cours particuliers, cours collectifs et cliniques de pickleball.
• Séjours sportifs — séjours pickleball (formule tout compris ou à la carte, à destination du grand public).
• Organisation de tournois — direction technique de tournois, animations clubs et événements corporate.

Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La réservation est confirmée à réception du devis signé et de l'acompte éventuel. Le devis est valable 30 jours.

Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis, exprimés en euros TTC. Platel Corporation se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur à la confirmation.

Modalités de paiement

Les modalités (acompte, solde, délai) sont précisées dans chaque devis. Paiement par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 €. Virement bancaire.

Annulation et modification

Par le Client

• Plus de 15 jours avant : remboursement intégral de l'acompte.
• Entre 8 et 15 jours avant : retenue de 50 % de l'acompte.
• Moins de 7 jours avant : acompte non remboursable.

Par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire (force majeure, nombre de participants insuffisant), le Client est remboursé intégralement. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

Responsabilité

Platel Corporation souscrit les assurances professionnelles requises. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de comportement fautif du Client ou de force majeure. Les participants doivent se présenter en bonne condition physique ; une attestation médicale peut être requise.

Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable. À défaut, compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Nice. Droit applicable : droit français.